Notice d’information relative à la gestion des données personnelles des candidats et intérimaires des Entités du Groupe Assistra Intérim (« ASSISTRA »)

Information à nos collaborateurs intérimaires et candidats sur le traitement des données à caractère personnel (version 1.1 du 22 mai 2018)

Assistra collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les tâches découlant des obligations énumérées ci-après :

  • Evaluer vos compétences à une fonction ou à l’exercice d’une ou plusieurs tâches,
  • Etablir les contrats conformes à la réglementation en vigueur,
  • Vous informer sur vos missions en cours ou nos offres de missions,
  • Assurer la gestion de vos missions en établissant vos bulletins de salaire, les déclarations sociales inhérentes à vos cotisations sociales et les paiements découlant de vos éléments de salaire,
  • Assurer la sécurité des systèmes d’information,
  • Assurer le suivi et la gestion des relations commerciales avec ses clients,
  • Administrer, gérer et assurer sa protection juridique ou sa défense face à des actions légales ou des réclamations,
  • Se conformer à toutes les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles,
  • Gérer et contrôler le respect de nos procédures internes, réaliser des audits,
  • Vous adresser des actualités de notre entreprise concernant nos produits et services,
  • Disposer des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’une proposition de mission ou d’emploi en CDI, CDII ou CDD dans le cadre d’opérations de placement,
  • Fournir à nos entreprises clientes tous les renseignements appropriés et nécessaires dans le cadre des services commandés,
  • Vous proposer des programmes d’évaluation, des tests de positionnement appropriés,
  • Mettre en œuvre des formations professionnelles ainsi que des actions de perfectionnement des connaissances et en assurer la gestion dans le cadre des dispositions règlementaires,
  • Vous informer sur des aides financières et soutiens sociaux auxquels vous pouvez prétendre,
  • Améliorer votre employabilité,
  • Vous adresser des actualités de notre entreprise concernant nos opportunités d’emplois adaptées à vos domaines de compétences, vos aptitudes professionnelles, votre disponibilité et vos attentes,
  • Vous proposer des services de dématérialisation fournis par les entreprises partenaires d’Assistra,
  • Vous proposer de participer à des opérations promotionnelles ou évènementielles organisées par Assistra ou des partenaires d’Assistra,
  • Vous informer sur l’actualité des sociétés du groupe Assistra et de ses produits et services.

Pour répondre aux objectifs précités, Assistra se réserve la possibilité de traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, information d’ordre économique et financier, données de connexion telles qu’identifiants d’accès à des services numériques proposés par Assistra, numéro de sécurité sociale,
  • Pour répondre à ses obligations légales, Assistra en tant qu’employeur et pour tout ce qui a trait à la santé, à la sécurité du travail et à l’emploi des travailleurs handicapés, Assistra est amené à traiter des informations à caractère personnel inhérentes à votre santé et ne relevant pas du secret médical telles que des arrêts de travail, des accidents du travail, maladie professionnelle, régime de prévoyance, indemnisation complémentaire.

Pour des postes spécifiques ou pour répondre à des normes sécuritaires en vigueur au sein de nos entreprises clientes, Assistra peut être amené à vous demander de communiquer l’extrait B3 de votre casier judiciaire, conformément à la réglementation.

Les données collectées vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées. Les principes de conservation des données varient en fonction de votre situation au sein d’Assistra :

  • Les données des candidats seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière prise de contact, à l’exception du numéro de sécurité sociale qui sera détruit au bout de 12 mois.
  • Les données des salariés temporaires seront conservées pendant une durée maximale de 10 années à compter de la dernière paie hors données de reconstitution de carrière.

Assistra communique dans le cadre des objectifs précités, les informations vous concernant aux autres entités du Groupe Assistra Intérim (Maison mère et ses filiales) à ses entreprises clientes ainsi qu’aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande. Ces sous- traitants sont actuellement tous situés dans le ressort de l’union Européenne.

Dans le cas où ces sociétés sous-traitantes ou à défaut de nouveaux partenaires seraient situés hors de l’union européenne, Assistra a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégés sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.

Les transferts éventuels de données sont effectués en conformité des dispositions de la réglementation et encadrés par des clauses contractuelles types conformes aux dispositions du règlement européen de protection des données. Assistra pourra le cas échéant vous apporter toute l’information appropriée sur ces mesures.

En outre, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette formalité est prévue par la législation en vigueur.

Certains traitements de données spécifiques mis en œuvre par Assistra pourront avoir des données de conservation plus courtes. Dans l’hypothèse ou vos souhaitez obtenir plus d’informations spécifiques à traitement particulier et conformément aux dispositions du règlement général de protection des données, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression, pour des raisons légitimes, sur les informations personnelles qu’ASSISTRA détient sur vous en adressant votre demande en mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif de votre identité, par le moyen de votre choix :

  • Par courrier postal en recommandé avec AR à : ASSISTRA – RGPD – 11 boulevard Archimède 77420 Champs sur Marne
  • Par courrier électronique à : rgpd@assistra.fr

Notre responsable CNIL reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation inhérente aux traitements des données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par ASSISTRA.

ASSISTRA s’engage à répondre à chacune de vos demandes dans un délai court.

ASSISTRA se réserve le droit de modifier à tout moment cette notice d’information inhérente à sa politique du traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur de cette politique est mentionnée en début de texte. Nous vous recommandons de vous y référer périodiquement et notamment lorsque vous nous fournissez des données personnelles utiles à votre identification.

Nos notices d’information actualisées sont accessibles sur notre site www.assistra.fr

Nous portons à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement des données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr)